Bureau Communautaire du 15 juin 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-159Adoption du procès-verbal du Bureau communautaire du 18 mai 2022 - Délibération - Annexe21/06/2022
2022-160Coordination Nationale des Conseils de Développement (CNCD) : première adhésion - Délibération - Annexe21/06/2022
2022-161Aires d'accueil des gens du voyage : signature de la convention avec l'État au titre de l'Aide au Logement Temporaire 2 (ALT 2) - Délibération - Annexe21/06/2022
2022-162Aires d'accueil des gens du voyage : demande de subvention à l'Etat pour des travaux de réhabilitation - Délibération21/06/2022
2022-163Maison de la Justice et du Droit Paris-Saclay : signature de la convention multipartite de partenariat 2022-2024 relative au fonctionnement - Délibération - Annexe21/06/2022
2022-164Maison de la Justice et du Droit : signature de la convention de partenariat 2022-2024 avec le Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) et le Barreau de l'Essonne pour la mise en œuvre de permanences - Délibération - Annexe21/06/2022
2022-165Centre d'Information des Femmes et des Familles (CIDFF): signature de la convention 2022-2023 pour la mise en œuvre de permanences - Délibération - Annexe21/06/2022
2022-166Association pour le contrôle judiciaire en Essonne (ACJE 91) : signature de la convention 2022-2023 pour la mise en œuvre de permanences - Délibération - Annexe21/06/2022
2022-167Essonne Médiation et Arbitrage (EMA) : signature de la convention de partenariat 2022 pour la mise en œuvre de permanences - Délibération - Annexe21/06/2022
2022-168Ressources urbaines : première adhésion - Délibération21/06/2022
2022-169Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) : bilan à mi-parcours et annexe au plan d'action - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/06/2022
2022-170ZAC de Moulon - marché d'espaces publics MS15 et MS18- Séquence 2 sur les communes de Gif-sur-Yvette et d'Orsay : accord sous conditions sur le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) - Délibération21/06/2022
2022-171Longjumeau - conservatoire de musique et de danse : demande de subvention auprès du Ministère de la Culture - DRAC Île-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux projets des conservatoires classés - Délibération21/06/2022
2022-172Zone d'activités de "La Bonde" : signature de l'avenant n°3 à la convention d'intervention foncière avec l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF), l'Établissement Public d'Aménagement Paris-Saclay (EPAPS) et les communes de Champlan, Chilly-Mazarin et Massy - Délibération - Annexe21/06/2022
2022-173Associations et autres organismes - Cohésion sociale : signature des conventions de partenariat et attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/06/2022
2022-174Chilly-Mazarin : garantie d'emprunt contracté par le bailleur ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE D'HABITAT ET HUMANISME dans le cadre d'une opération de 17 logements en bail réel solidaire situés 1 rue des Edouets - Délibération - Annexe21/06/2022
2022-175Epinay-sur-Orge : garantie d'emprunt contracté par le bailleur IMMOBILIÈRE 3F dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 6 logements locatifs sociaux situés ZAC de la Croix Ronde - Délibération - Annexe21/06/2022
2022-176Groupe ADP - Aéroport d'Orly : signature de la convention de partenariat 2022-2025 - Délibération - Annexe21/06/2022
2022-177Bures-sur-Yvette et Gometz-le-Châtel - lieu-dit du Baratage : avis sur la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau, valant autorisation de défrichement, déposée par le SIAHVY - Délibération21/06/2022
2022-178Appel à projet sur l'émergence et l'amplification des Projets Alimentaires Territoriaux - axe Santé Social : demande de subvention à l'Etat - Délibération - Annexe21/06/2022